Conditions générales de vente

LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE REGISSENT LA VENTE DES PRODUITS PRESENTES SUR LE SITE DE SEXETOYS

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part X.S.KDO S.A.R.L. au capital de 10 671.43 €, dont le siège social se trouve 82-84 route de la Libération 77340 PONTAULT-COMBAULT, et d'autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet SEXETOYS ci après dénommée " L'acheteur".

Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.
X.S.KDO s'engage, s'agissant des mineurs, à rappeler :
- Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
- Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.

A.L'acheteur
B.Le vendeur
C.Disponibilité des produits
D.Validation des commandes et signature électronique
E.Prix
F.Modalités de paiement et sécurisation
G.Modalités et délais de livraison
H.Appareils électriques et électroniques
I.Responsabilités
J.Droit de rétractation
K.Dispositions de la loi "Informatiques et libertés"
L.Conditions Particulières

A.L'acheteur :

L'acheteur certifie sur l'honneur :
- Etre majeur selon la loi en vigueur dans son pays.
- L'exactitude des coordonnées saisies dans le bon de commande.

B.Le vendeur :

Dénomination Sociale : X.S.KDO
Siège social :
82-84, route de la Libération
77340 PONTAULT-COMBAULT
FRANCE
S.A.R.L. au capital de 10 671.43 Euros
R.C.S. Melun : B 413 099 318
SIRET : 413 099 318 00029
N° TVA Intracommunautaire : FR 67 413 099 318
Tél : 01 60 18 12 12
E-mail : xskdo@aol.com

C.Disponibilité des produits :

La disponibilité des produits présentés sur le site est mise à jour quotidiennement. La gestion du stock est en liaison permanente avec le service des commandes.
Votre commande comporte un ou plusieurs produits, en cas de rupture de stock de l'un des produits, nous vous informons de l'indisponibilité d'un produit.
1-Vous maintenez votre commande, et acceptez un envoi partiel, nous vous créditons de la différence.
2-Vous annulez votre commande, nous nous engageons à créditer votre compte via la carte bancaire, ou par chèque sous 20 jours.

D.Validation des commandes et signature électronique :

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

E.Prix :

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix des produits est en Euro et s'entend toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont susceptibles de subir une variation en cas de changement relatif au taux des taxes et contribution.
Les frais de transport TTC sont en suppléments.
Le montant collecté destiné à l'éco-taxe environnementale apparaît clairement sur votre facture. L'éco-taxe environnementale est soumise à la TVA.

F.Modalités de paiement et sécurisation :

Tout achat fait l'objet d'une facture réglée comme suit :
-Règlement par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé (cryptage 128 bits) par notre partenaire (http://sherlocks.creditlyonnais.fr spécialiste de la sécurisation de transactions par carte bancaire en ligne). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site du vendeur. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et dès passage de la transaction vos numéros sont brouillés électroniquement. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement et vous serez notifié par SHERLOCK'S pour la validité de la transaction et par un e-mail du vendeur rappelant les informations de votre commande.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ces serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement de la commande par le vendeur. A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de paiement :
Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

G. Modalités et délais de livraison :

Votre commande est livrée dans un emballage neutre ne portant aucune inscription extérieure permettant d'identifier son contenu.

- Pour une livraison en France métropolitaine en Corse et à Monaco :

Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Colissimo Expert F

Les colis sont envoyés en Colissimo Expert F, la livraison est contre signature. Numéro unique de colis avec remise en mains propres permettant sa traçabilité. En cas d'absence un avis de passage est laissé dans la boîte à lettres.

Frais d'emballage et d'expédition :

Les frais d'emballage et d'expédition sont calculés forfaitairement selon le poids de votre commande hors option assurance, selon taux le TVA en vigueur. Ces tarifs sont basés sur la grille tarifaire proposée par la poste.

Colissimo Acces F

Les colis sont envoyés en Colissimo Access F, la livraison est en boîte a lettres. Numéro unique de colis avec livraison en boîte a lettres pour une plus grande liberté.

Frais d'emballage et d'expédition :

Les frais d'emballage et d'expédition sont calculés forfaitairement selon le poids/volume de votre commande hors option assurance, selon taux le TVA en vigueur. Ces tarifs sont basés sur la grille tarifaire proposée par la poste.

Modalité :

Les expéditions en France métropolitaine Corse et Monaco peuvent être suivies soit directement dans l'espace client sur le site du vendeur, soit sur le site http://www.coliposte.fr avec le numéro de colis identifiant la commande du client.

Délai de livraison :

Vous recevez votre commande dans un délai de 48 à 72 heures conformément à l'engagement pris par La Poste pour les envois en France métropolitaine.

Ce délai ne tient pas compte des jours où il n'y a pas de distribution; dimanche et jours fériés.

H.Appareils électriques et électroniques :

Depuis le 15 novembre 2006, l'état nous impose une taxe destinée au traitement et au recyclage des déchets et équipements électriques ou électroniques "DEEE". Cette éco-taxe est calculée selon la grille tarifaire de notre collecteur ERP France auquel nous sommes affiliés. Notre N° d'adhérent : F234.
Extrait de la grille tarifaire ERP France au 01/09/2006

PAM
PRODUITS	CE HT	CE TTC
Autres <0.2 kg	0.0084 €	0.01 €
Autres>=0.2 kg et <0.5 kg	0.025 €	0.03 €
Autres>=0.5 kg et <1 kg	0.042 €	0.05 €
Autres>= 1 kg et < 2 kg	0.125 €	0.15€

PAM = Petits appareils en mélange / jouets
CE = Contribution environnementale

Pour sa part l'acheteur doit être informé de :
• L'obligation de ne pas se débarrasser des déchets d'équipement électrique ou électronique avec des déchets municipaux non triés;
• Des systèmes de collecte sont mis à votre disposition dans les déchèteries municipales ou grands magasins pour récupération des piles et diverses batteries;
• Des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

I.Responsabilités :

- Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, indépendant de sa volonté, lié à des perturbations du trafic, à des grèves partielles ou totales des services de livraison (transport ou communication), en cas d'incendie ou de catastrophes naturelles.
- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous la seule responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité des matières ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur.

J.Droit de rétractation :

- Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine intact et avec tous leurs accessoires. Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine avec les étiquettes d’origine.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client. Pour avoir une traçabilité du colis nous vous demandons d'utiliser colissimo suivi disponible dans les services de La Poste.
- Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, le vendeur dispose d'un délai légal de 30 jours pour procéder au remboursement de tout produit ayant fait l'objet d'un retour dans les limites du temps indiqué.

K.Dispositions de la loi "informatique et libertés" :

A tout moment vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Loi N°78-17 modifiée par la loi du 06 août 2004, article 34 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Suite à votre première commande, nous pouvons vous contacter par un email. Vous pouvez nous demander de ne plus vous contacter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

L. Conditions Particulières :

Les articles présentés sur ce site sont tous interdits aux mineurs.
Envoi sous pli discret.
Vous ne trouverez sur ce site que des produits autorisés à la vente.
Si vous constatez lors de la réception de votre colis, une quelconque avarie (déformation, ouverture etc.), vous devez émettre des réserves auprès du transporteur.
Le vendeur décline toute responsabilité si cette obligation n'est pas respectée.
Le vendeur ne saura être tenu pour responsable des retards et non exécutions en cas de force majeure.
En cas de contestation seul le Tribunal de Commerce de MELUN est compétent.